Question
Objets oubliés à l'hôtel : que faire et combien de temps ?
Objet oublié par un client : enregistrement, garde, renvoi, et la loi du 31/03/1896 qui encadre la vente des effets abandonnés après six mois.
Mis à jour le
Quand un client oublie un objet, l'hôtel l'enregistre, le garde en lieu sûr, cherche à le rendre, puis, s'il n'est jamais réclamé, peut suivre la procédure de la loi du 31/03/1896. Cette loi permet de faire vendre les effets abandonnés par un voyageur, mais seulement sur décision du juge et pas avant six mois. Entre les deux, tout se joue dans une procédure interne simple, qu'un assistant d'équipe peut rappeler à chaque nouvel employé.
Ce que dit la loi de 1896
La loi du 31/03/1896 relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers, toujours en vigueur, prévoit :
| Article | Contenu |
|---|---|
| 1 | Les effets laissés en gage d'une dette, ou abandonnés au départ, peuvent être vendus selon la procédure qui suit |
| 2 | Requête au juge du tribunal judiciaire du lieu où se trouvent les objets ; le juge fixe la date, le lieu, la mise à prix et désigne l'officier public. Pas de vente avant six mois après le départ constaté, sauf extrême urgence motivée |
| 3 | Vente annoncée par affiches huit jours à l'avance |
| 4 | Lettre recommandée au voyageur huit jours avant, si son domicile est connu ; vente aux enchères |
| 5 | Le propriétaire peut s'opposer à la vente |
| 6 | Le produit paie les frais et la dette ; le reste est versé à la Caisse des dépôts au nom du propriétaire, et revient au Trésor public deux ans plus tard sans réclamation |
Autrement dit : l'hôtel ne s'approprie pas les objets oubliés, ne les vend pas de lui-même et ne les jette pas sans réfléchir. La procédure judiciaire concerne surtout des effets de valeur ; pour le reste, votre politique interne doit dire ce que vous en faites, après quel délai, et qui décide.
La procédure interne, étape par étape
- Trouver. La femme de chambre ou le valet remet l'objet à la gouvernante ou à la réception le jour même, sans le laisser en chambre.
- Enregistrer. Registre des objets trouvés : date, chambre, lieu exact, description, nom de la personne qui l'a trouvé, emplacement de stockage. Pas d'ouverture des sacs ou des appareils au-delà de ce qui est nécessaire pour les décrire.
- Ranger. Un local fermé, des sachets étiquetés, les objets de valeur (bijoux, papiers, téléphones) à part, au coffre.
- Prévenir. La réception contacte le client par le moyen indiqué dans sa réservation. Le premier contact vient de l'hôtel quand l'identité ne fait pas de doute.
- Rendre. Remise en main propre contre signature, ou envoi aux frais du client selon votre règle, après vérification de son identité et de la description.
- Clore. Au terme du délai fixé par la direction, décision écrite : don, destruction, ou requête au juge pour les effets concernés par la loi de 1896.
Ce que l'assistant apporte
Pour l'équipe, l'assistant reprend la procédure ci-dessus quand un saisonnier demande « on m'a rapporté un chargeur, j'en fais quoi ? ». Il rappelle aussi les cas sensibles : une pièce d'identité ou un moyen de paiement trouvé se traite à part, selon la consigne de la direction.
Pour les clients, sur le site ou dans le message après séjour, il explique comment signaler un oubli : formulaire, description, dates du séjour. Il ne confirme pas qu'un objet est en votre possession : il ne voit pas le registre, et une réponse hâtive pourrait renseigner une personne qui n'est pas le propriétaire.
Ce qu'il ne faut pas faire
- Donner le registre à l'assistant. Il contient des noms et des numéros de chambre ; il reste dans votre logiciel ou votre classeur.
- Envoyer un objet sans vérification à quelqu'un qui le décrit vaguement.
- Confondre oubli et vol. Un client qui signale un vol relève d'une autre règle : voir responsabilité de l'hôtelier en cas de vol.
Cette page résume la loi et une méthode de travail ; avant toute requête au juge, voyez avec votre conseil. La procédure a sa place dans le manuel des procédures.
Questions fréquentes
Un hôtel peut-il vendre les objets oubliés par un client ?
La loi du 31/03/1896 le permet pour les effets abandonnés au départ ou laissés en gage d'une dette, mais seulement sur autorisation du juge, aux enchères, et pas avant six mois après le départ constaté, sauf extrême urgence.
L'assistant du site peut-il dire à un client si son objet a été retrouvé ?
Non. Il explique la démarche et recueille la description. La vérification et l'identification du propriétaire restent à la réception.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :