Fiche
Vidéosurveillance à l'hôtel : les règles de la CNIL
Hall, parking, couloirs, réserves : où filmer dans un hôtel, l'autorisation du préfet, le panneau, la durée de conservation, et les questions de l'équipe.
Mis à jour le
Un hôtel peut installer des caméras pour la sécurité des biens et des personnes, à des conditions précises. La page de la CNIL sur la vidéosurveillance au travail les résume : pas de surveillance permanente des salariés, des zones à ne pas filmer, un panneau d'information, une durée de conservation courte, la consultation des représentants du personnel, et une autorisation du préfet pour les zones ouvertes au public, comme le hall. Votre assistant d'équipe peut rappeler ces règles et la procédure interne ; il n'a jamais accès aux images.
Ce que dit la CNIL
La page de la CNIL sur la vidéosurveillance au travail (publiée le 23/07/2018) pose les règles suivantes :
| Point | Règle |
|---|---|
| Objectif | Légal et légitime, par exemple la sécurité des biens et des personnes ; pas de surveillance constante et permanente des employés |
| Zones possibles | Entrées et sorties, issues de secours, voies de circulation, zones de stockage des marchandises |
| Zones exclues | Postes de travail (sauf circonstances particulières), zones de pause, toilettes, locaux syndicaux |
| Information | Panneau visible : finalités, durée de conservation, contact du délégué à la protection des données s'il existe, droit de saisir la CNIL |
| Conservation | Liée à l'objectif, en principe un mois au plus ; quelques jours suffisent souvent ; pas fixée par la capacité de l'enregistreur |
| Représentants du personnel | Informés et consultés avant l'installation |
| Accès aux images | Personnes habilitées et formées seulement, accès sécurisé, y compris à distance |
| Lieux non ouverts au public | Pas de formalité auprès de la CNIL, inscription au registre des traitements |
| Lieux ouverts au public | Autorisation du préfet (du préfet de police à Paris) ; analyse d'impact pour une surveillance systématique à grande échelle |
Appliqué à un hôtel
| Zone de l'hôtel | Repère |
|---|---|
| Hall, réception côté clients, accès extérieurs | Zone ouverte au public : autorisation préfectorale |
| Parking réservé aux clients, réserves, local à bagages | Selon l'accès du public ; à vérifier avec la préfecture |
| Issues de secours, couloirs | Voies de circulation : possibles, sans viser l'intérieur des chambres |
| Bureau de réception côté personnel, caisse | Poste de travail : pas de surveillance permanente du salarié |
| Vestiaires, salle de pause, toilettes | Exclus |
| Chambres | Lieu de vie privée du client : à exclure |
Le dernier point du tableau ne figure pas tel quel sur la page de la CNIL, qui traite du travail ; il découle du respect de la vie privée et se vérifie avec votre conseil. Avant toute installation, renseignez-vous auprès de la préfecture de votre département.
Ce que l'assistant de l'équipe peut faire
Donnez-lui votre procédure « vidéosurveillance » : qui est habilité à visionner, comment une demande d'extraction est traitée, combien de temps les images sont gardées chez vous, et le texte de votre panneau. Il pourra répondre :
- au réceptionniste : « Un client dit qu'on lui a volé son vélo au parking, puis-je regarder les images ? » → la règle interne (seules les personnes habilitées, sur demande écrite, la direction prévient les forces de l'ordre) ;
- au client sur le site : « Le parking est-il sous vidéosurveillance ? » → la réponse écrite dans votre livret.
Ce qu'il ne doit pas faire
- Donner accès aux images ou décrire ce qu'elles montrent.
- Promettre qu'un incident « a été filmé » : il n'en sait rien.
- Contredire votre panneau : même durée de conservation, mêmes finalités.
Les données des clients qui passent par vos autres outils (réservation, fiche de police, carte bancaire) sont traitées sur données des clients d'un hôtel et RGPD. Un vol signalé suit sa propre procédure : voir responsabilité de l'hôtelier. Ce texte résume la doctrine de la CNIL ; il ne remplace pas un conseil juridique.
Questions fréquentes
Faut-il une autorisation pour filmer le hall d'un hôtel ?
Le hall est un lieu ouvert au public. La CNIL indique que les caméras filmant un lieu ouvert au public nécessitent une autorisation du préfet (du préfet de police à Paris).
Combien de temps garder les images ?
Selon la CNIL, la durée est liée à l'objectif et ne dépasse en principe pas un mois ; quelques jours suffisent souvent.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :