Aller au contenu
Collabor-IA · Hôtels Un site du réseau Collabor-IA

Fiche

Chambre d'hôtes : vos obligations envers les clients

Chambres d'hôtes : définition, cinq chambres et quinze personnes, prix affichés, note, fiche de police, taxe de séjour. Et un assistant pour répondre.

Mis à jour le

Une chambre d'hôtes engage son exploitant envers les clients sur plusieurs points précis : ce qu'il doit fournir (la nuitée, le petit-déjeuner, le linge), ce qu'il doit afficher (les prix), ce qu'il doit remettre (une note), ce qu'il doit faire remplir (la fiche de police des clients étrangers) et ce qu'il doit percevoir (la taxe de séjour). Ces règles valent même quand l'hôte est seul, occupé au petit-déjeuner ou en courses quand un futur client écrit. C'est là qu'un assistant, nourri de vos propres règles de maison, peut répondre à votre place aux questions simples.

Ce qu'est une chambre d'hôtes

La fiche d'information de la Direccte de Bretagne (mars 2017) reprend l'article L324-3 du Code du tourisme : les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant, en vue d'accueillir des touristes à titre onéreux pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. Elles se situent dans la résidence principale ou secondaire de l'habitant.

Selon la même fiche :

  • l'activité est limitée à 5 chambres pour une capacité de 15 personnes au plus (article D324-13 du Code du tourisme) ;
  • elle consiste en la fourniture groupée de la nuitée et du petit-déjeuner ; le linge de maison est fourni ;
  • l'accueil est assuré par l'habitant lui-même, et le petit-déjeuner est servi dans l'habitation ;
  • chaque chambre donne accès à une salle d'eau et à un WC, respecte les règles d'hygiène, de sécurité et de salubrité, et comprend le nettoyage, le petit-déjeuner et le linge ;
  • l'activité est déclarée au maire de la commune ; tout changement donne lieu à une nouvelle déclaration ; le défaut de déclaration est puni d'une contravention de 3e classe (article R324-16 du Code du tourisme).

Au-delà de 5 chambres et 15 personnes, les hébergements supplémentaires ne peuvent pas porter le nom de « chambres d'hôtes » ou une dénomination proche qui induirait le client en erreur. La fiche rappelle qu'un usage trompeur de ce terme peut constituer une pratique commerciale trompeuse.

Ce que vous devez au client

Obligation Ce que dit le texte Source
Afficher les prix À l'extérieur et au lieu de réception : prix des chambres, petit-déjeuner compris ; dans les chambres : prix des prestations annexes Arrêté du 18/12/2015, qui vise expressément les chambres d'hôtes
Remettre une note Date, nom et adresse du prestataire, durée de la location, prix de chaque prestation, total ; original au client, double conservé deux ans Fiche Direccte, citant l'arrêté n° 25-361 du 08/06/1967
Décrire sincèrement Caractéristiques de la chambre, de l'environnement, des prestations Fiche Direccte, citant l'article L121-1 du Code de la consommation
Fiche de police Client de nationalité étrangère : fiche remplie et signée à l'arrivée, conservée six mois Service Public Entreprendre
Taxe de séjour Perçue selon la délibération de la commune, tarif affiché chez le logeur Service Public Entreprendre
Détecteur de fumée Logements loués équipés d'au moins un détecteur depuis le 09/03/2015 Fiche Direccte

La fiche de la Direccte date de mars 2017 : vérifiez auprès de votre mairie ou de la direction départementale chargée de la protection des populations que rien n'a changé pour votre situation. Ce tableau résume les textes ; il ne remplace pas un conseil.

Où un assistant aide une maison d'hôtes

L'hôte d'une maison de cinq chambres fait tout : l'accueil, le petit-déjeuner, le ménage, les réservations. Les questions des futurs clients arrivent pendant ce temps. Un assistant sur le site peut répondre à partir de vos règles écrites :

  • « Le petit-déjeuner est-il compris ? » : oui, c'est la définition même de la chambre d'hôtes, et votre grille le dit.
  • « À quelle heure est servi le petit-déjeuner ? Peut-on l'avoir plus tôt ? » : vos horaires, et la règle pour les départs matinaux.
  • « Acceptez-vous les chiens ? Les enfants ? » : votre règle de maison.
  • « Comment venir sans voiture ? » : votre itinéraire depuis la gare ou l'arrêt de car.
  • « Combien coûte la taxe de séjour ? » : le tarif voté par la commune, et les exonérations listées par Service Public Entreprendre, dont les moins de 18 ans.

Ce qu'il ne doit pas faire

  • Décrire comme « chambre d'hôtes » un hébergement qui n'en est pas une (gîte, cabane, chambre au-delà de la cinquième). Vérifiez que vos textes distinguent clairement chaque type d'hébergement, comme le demande la fiche.
  • Confirmer une réservation ou une disponibilité qu'il ne voit pas.
  • Promettre une prestation que vous ne proposez pas toujours (table d'hôtes, petit-déjeuner en chambre).
  • Recevoir les fiches de police ou les coordonnées de vos clients.

Les documents à lui donner

  1. Votre grille de prix, identique à l'affichage, datée.
  2. Vos règles de maison : horaires, petit-déjeuner, animaux, enfants, silence, départ.
  3. L'accès : adresse, parking, itinéraire, arrivée tardive.
  4. La délibération de taxe de séjour de votre commune.
  5. Vos recommandations autour de la maison.

Les règles d'affichage sont détaillées sur la page affichage des prix, et la démarche complète sur mettre un chatbot sur son site.

Questions fréquentes

Combien de chambres peut compter une chambre d'hôtes ?

Cinq chambres au plus, pour une capacité de quinze personnes au plus, selon l'article D324-13 du Code du tourisme cité par la Direccte de Bretagne.

Le petit-déjeuner est-il obligatoire en chambre d'hôtes ?

Oui. La fiche de la Direccte de Bretagne indique que l'activité consiste en la fourniture groupée de la nuitée et du petit-déjeuner, avec le linge de maison.

Les chambres d'hôtes doivent-elles faire remplir une fiche de police ?

Oui, pour les clients de nationalité étrangère. Service Public Entreprendre cite expressément les chambres d'hôtes parmi les hébergements concernés.

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://bretagne.dreets.gouv.fr/sites/bretagne.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/chambres_d_hotes_mars2017_v1.pdf
  2. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031690407/
  3. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F33458
  4. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F743

À lire aussi